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Publié par elsapopin

LE PAPIER TIMBRE

Depuis 1835, les papiers blancs destinés au timbre étaient fabriqués à Thiers par l'industrie privée et sous le contrôle de l'administration, mais depuis 1911, il a été passé un marché à cet effet avec une société de papier de l'Ardèche.

La loi exige que les papiers portent un filigrane particulier imprimé dans la pâte lors de la fabrication. Ce filigrane représente un cartel ellipsoïde entouré des mots " papier timbré - France ". Au milieu du cartel se trouve inscrit le millésime de l'année de fabrication ; au-dessous, une lettre de l'alphabet et un numéro.

Le filigrane et les deux derniers chiffres du millésime sont fournis à la société adjudicatrice  par l'administration, le premier jour de chaque année, puis repris en fin d'année.

Une fois fabriqués, les papiers sont envoyés à l'atelier général du Timbre à Paris où chaque feuille est revêtue de deux timbres, l'un à l'encre grasse, indiquant la quotité du droit, l'autre à sec.

Autrefois le timbre sec sortait, en outre de l'effigie  de la République, une lettre de l'alphabet afin d'établir l'année au cours de laquelle le timbre avait été apposé. Cette lettre a été supprimée en 1876.

Pour le papier timbré vendu dans les bureaux spéciaux, l'administration a instauré un sytème de numérotage en noir qui permet  de connaître la date d'émission de ces papiers.

 

 

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